Fonctionnement SCPI assurance vie – Fiscalité assurance vie SCPI

Un contrat d’assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale qui, pour une épargne à moyen-long terme, permet de répondre à une multitude de besoins :

 

Fonctionnement SCPI assurance vie – Fiscalité assurance vie SCPI

 

L’assurance vie est un compte d’investissement à l’intérieur duquel se trouvent de nombreux fonds permettant de répartir son capital en fonction de ses attentes et de ses besoins. On y trouve, en général, au moins un fond euros qui permet une garantie du capital et des intérêts acquis, des fonds immobiliers (des SCPI principalement mais pas uniquement) ou encore des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) qui peuvent être composés de valeurs monétaires, d’obligations, d’actions ou de mélanges de tout ce qui a été évoqué.

En résumé, une assurance vie comporte de nombreux supports dans lesquels on investit en fonction de ses attentes et de ses objectifs.

Un élément important à retenir sur les contrats d’assurance vie est que, même s’il s’agit d’un support d’investissement à long terme, les fonds investis sont disponibles à tout moment : vous pouvez les retirer quand bon vous semble et qui plus est, avec une fiscalité avantageuse.

Trois éléments sont à prendre en considération pour le calcul de la fiscalité sur le revenu de l’assurance vie :

  • Il s’agit d’une enveloppe fiscale, ce qui signifie que la fiscalité (hors prélèvements sociaux sur les fonds euros) ne s’applique qu’au moment d’un retrait sur le contrat d’assurance vie.
  • La fiscalité est dégressive en fonction de l’âge du contrat d’assurance vie pour les versements effectués avant le 27/09/2017. Les produits des primes versées après le 27/09/2017 sont eux soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique.
  • Lors d’un retrait partiel, une partie du retrait n’est pas taxable car on considère alors que vous retirez du capital et des intérêts.

 

Pour les produits des primes versées avant le 27/09/2017

Comme indiqué précédemment, la fiscalité varie en fonction de l’âge du contrat d’assurance.

A chaque retrait, la part d’intérêts taxable peut soit s’ajouter à l’Imposition sur le Revenu (IR), soit bénéficier d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le taux est dégressif en fonction de l’âge du contrat d’assurance vie, comme indiqué ci-après.

Concernant les prélèvements sociaux, ils sont prélevés chaque année sur les revenus générés par le fond euros selon le taux forfaitaire en vigueur (17,20 % actuellement). En revanche, pour les unités de compte (tout ce qui ne relève pas du fond euro) ils ne sont prélevés qu’au moment d’un retrait et sur la part d’intérêts imposables de celui-ci, ou au moment du dénouement du contrat.

 

Fonctionnement SCPI assurance vie – Fiscalité assurance vie SCPI

 

Nous avons indiqué que la totalité du retrait n’était pas fiscalisée car une partie du retrait est constituée de capital. Nous pouvons schématiser ce principe comme ceci :

Fonctionnement SCPI assurance vie – Fiscalité assurance vie SCPI

 

Pour déterminer précisément les parties de capital et d’intérêts d’un retrait, on applique la formule suivante :

 Fonctionnement SCPI assurance vie – Fiscalité assurance vie SCPI

 

Par exemple :

Vous versez une prime nette de 100 000 € sur un contrat d’assurance vie. Celui-ci génère une rémunération de 4 % sur un an et au terme de la 1ère année vous souhaitez faire un retrait de 4 000 €.

La part d’intérêts imposable de votre retrait sera alors de seulement : 153.85 €.

[(4 000 / 104 000) x 4 000].

Si vous êtes faiblement imposé (Taux Marginal d’Imposition de 0, 14 ou 30 %), pour connaître le coût de la fiscalité il suffit de multiplier ce montant d’intérêts de 153.85 € par votre TMI.

Avec un TMI supérieur (41 ou 45 %), votre imposition sera de 35 % des 153.85 €, soit 53.85 € au maximum.

Pour bien mesurer l’impact de cette fiscalité, il faut faire le comparatif avec un autre placement. Imaginons cette fois que vos 100 000 € soient investis sur un compte titre lors de la souscription d’une obligation vous rapportant 4 % par an.

Vous recevrez alors tous les ans 4 000 € d’intérêts qui seront fiscalisés soit selon le PFU à 12,80 % soit selon votre TMI : 1 200 € d’impôt pour un TMI de 30 %, 1 640 € pour un TMI de 41 % ou 1 800 € pour un TMI de 45 %. Dans notre exemple ci-dessous, on a retenu l'option la plus favorable c'est à dire le PFU

Si l’on se projette dans le temps, on constate que le gain est phénoménal. Pour vérifier cela restons avec notre hypothèse de rendement de 4 % et comparons le poids de la fiscalité (hors prélèvements sociaux) en fonction du TMI :

 

Fonctionnement SCPI assurance vie – Fiscalité assurance vie SCPI

 

Le total cumulé se passe de tout commentaire sur 20 ans avec un obligation au PFU on a une fiscalité de 10 240 €, alors que pour l'assurance vie on obtient : 710 € pour un TMI de 14 %, 982 € pour un TMI de 30 % et 1 056 € pour les TMI de 41 et 45 %.

Bien que la fiscalité des obligations soient bien plus douces que précédemment avec l'arrivée du PFU, l'assurance vie continue d'avoir la meilleure fiscalité.

 

Pour les produits des primes versées après le 27/09/2017

Le raisonnement pour déterminer le montant des intérêts imposables est similaire. En revanche il n'y a plus de prélèvement forfaitaire libératoire. A la place l'assureur prélèvera d'office sur les intérêts un acompte de 12,80 % pour les contrats d'assurance vie de moins de 8 ans ou 7,50 % sur les contrats de plus de 8 ans.

L'année suivant le retrait, au moment de sa déclaration de revenus, le contribuable devra choisir entre être imposé au prélèvement forfaitaire unique ou être imposé au barème progressif de l'impôt.

Pour faire simple, si vous n'avez pas d'autre revenus d'épargne ou du patrimoine, choisissez le barème si vous n'êtes pas imposable et le PFU dans tous les autres cas. (pour plus de détail voir l'article correspondant sur notre blog)

Transmission du patrimoine :

Le contrat d’assurance vie est également un formidable outil pour organiser la transmission de son patrimoine. Vous pourrez en effet désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat. A votre décès, les fonds leur seront transmis en dehors de la succession.

La transmission de l’assurance vie dispose d’une fiscalité spécifique qui dépend pour les nouveaux contrats de l’âge de l’assuré (donc le vôtre). En particulier, on distingue les versements effectués avant et après 70 ans.

Fiscalité de la transmission du patrimoine dans le cadre de l’assurance vie (contrat ouvert depuis le 13/10/98) :

Fonctionnement SCPI assurance vie – Fiscalité assurance vie SCPI

Cette fiscalité s’entend tout contrat confondu.