Documents SCPI - Rapport annuel SCPI - Bulletin information SCPI

Le rapport de gestion rédigé par la société de gestion.

Les informations remises aux associés d’une SCPI sont strictement encadrées : la loi indique les documents que la société de gestion doit émettre et chacun d’entre eux  doit être visé par l’AMF.

Ces documents sont remis au souscripteur pour que ce futur associé dispose de toutes les informations relatives à son investissement avant de le réaliser.

  • Les documents au lancement de la SCPI:

    • Les statuts de la SCPI détaillant ses modalités de fonctionnement

    • La note d’information de la SCPI reprenant l’ensemble de ses caractéristiques

  • Les documents en cours de vie de la SCPI :

    • Les bulletins d’information trimestriels

    • Le rapport annuel qui contient

      • Le rapport de gestion rédigé par la société de gestion.

      • Le rapport du conseil de surveillance.

      • Les comptes de l'exercice.

      • Le rapport du commissaire aux comptes.

      • Les résolutions soumises au vote des associés.

Documents SCPI - Rapport annuel SCPI - Bulletin information SCPI

De plus, le rapport annuel rend compte :

  • du patrimoine de la SCPI (liste plus ou moins complète des immeubles détenus, répartition géographique et sectorielle des biens, ventes et achats réalisés sur la période, évaluation des immeubles, …),
  • de la gestion locative (taux d'occupation des immeubles, loyers perçus, renouvellement des baux, …),
  • du marché des parts (parts achetées, parts vendues, parts en attente, collecte, ...),
  • des performances financières (rentabilité locative, affectation du résultat, évolution du prix de la part, dividendes versés, …)
  • de toutes les informations que la société de gestion souhaite transmettre aux associés.

 

Les points clés

  • La société de gestion transmet de nombreuses informations.
  • Ces informations sont visées par l’AMF.
  • Elles sont à destination des associés et de ceux qui envisagent de le devenir.
  • Grâce à elles, les associés savent en permanence où en est leur investissement.
  • Grâce à elles, les futurs investisseurs savent exactement dans quoi ils s’engagent.